Suite à la publication et l’entrée en vigueur du Décret n°2020-486, la liste des pièces à fournir en Préfecture pour la constitution du dossier d’acquisition d’une arme ou le renouvellement d’une ou plusieurs armes a été modifiée.

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir dans le cas d’une acquisition d’arme et la liste à fournir dans le cas d’une demande de renouvellement.